Déposée le 22 décembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Photomeca France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « DISTRIMECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Photomeca France domicilié(e) 22 rue cité du canal - 54250 - Champigneulles - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 145 494 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Photomeca France, M. Patrick Pygmalion domicilié(e) 22 rue cité du canal - 54250 - Champigneulles - France.
La marque DISTRIMECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRIMECA est expirée depuis le 22 décembre 2021.
Photomeca France a également déposé les autres marques suivantes : MULTIFRAIS
Photomeca France, SAS - 22 rue cité du canal - 54250 - Champigneulles - France - SIREN 519145494
Photomeca France, M. Patrick Pygmalion - 22 rue cité du canal - 54250 - Champigneulles - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Machines-outils ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; Machines agricoles ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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